518.Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture ajourée à au moins 80 % ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot.
518.Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture ajourée à au moins 80 % ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot.
Une clôture visée au présent article doit, lorsqu’elle est implantée sur un lot où un usage de la classe Habitationest exercé, être autre qu’une clôture fabriquée de broche maillée losangée.
518.Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture ajourée à au moins 80 % ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1162 ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot.
Une clôture visée au présent article doit, lorsqu’elle est implantée sur un lot où un usage de la classe Habitationest exercé, être autre qu’une clôture fabriquée de broche maillée losangée.
